Qualité de l’air intérieur – ERP

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Surveiller et Améliorer la qualité de l’air intérieur

La qualité de l’air intérieur est dégradée par de nombreux produits tels les composés organiques volatils (COV), semi-volatils, pesticides, moisissures, métaux, amiante… Les polluants se présentent en phase gazeuse, phase particulaire, poussières au sol…

Au-delà du benzène, du dioxyde de carbone (CO2) et du formaldéhyde, le spectre des polluants faisant l’objet de mesures s’élargit pour répondre aux enjeux sanitaires. De même, la gamme des établissements suivis s’étend : lycées, collèges, écoles, crèches, bibliothèques, piscines…

Réglementation 2018-2023

Qualité de l'air ERPLa loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP).

Le dernier texte adopté est le décret nº 2015-1000 du 17 août 2015. Cette obligation doit s’appliquer progressivement selon le programme suivant :

  • 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  • 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Obligations réglementaires de contrôle de la qualité de l’air intérieur

1. Réalisation d’une évaluation des moyens d’aération et de ventilation

Renouvellement air intérieurLe bon renouvellement de l’air dans les locaux est primordial. Il faut évaluer les moyens d’aération pour pouvoir juger de leur présence ou non dans le bâtiment, mais aussi de leur état de fonctionnement. Cette évaluation peut être précieuse pour fournir de premiers éléments d’explication lorsque les résultats de mesures sont défavorables.

2. Mise en oeuvre d’un programme d’actions de prévention

Améliorer la qualité de l'airDans les établissements recevant des enfants, les sources potentielles de substances polluantes émises dans l’air intérieur sont nombreuses. Citons les matériaux de construction, les revêtements de décoration, le mobilier, le matériel utilisé pour certaines activités (colle, encre, peinture…), et les produits d’entretien.

La mise en place d’actions simples permet d’améliorer significativement la qualité de l’air intérieur.

Le cabinet d’expertises ANAIS a mis au point un programme d’actions faciles à mettre en œuvre. Ce programme  s’accompagne d’un certificat annuel de suivi rassurant pour les donneurs d’ordre autant que pour les usagers.

3. Mesure de la qualité de l’air intérieur

Contrôle qualité de l'airEn l’absence de mise en place d’un programme d’actions de prévention tel que décrit dans le point 2, une surveillance de la qualité de l’air intérieur devra être réalisée tous les sept ans. Néanmoins, en cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance sera à réaliser dans les deux ans.

La surveillance sera réalisée par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) pour le volet prélèvement ou pour le volet analyse.

Plutot que de subir le coût d’un contrôle et le risque d’une non conformité, ANAIS vous encourage à mettre en œuvre son programme d’actions de prévention.

Pour toute demande de renseignement, merci de nous appeler au 09.8008.5008 ou de remplir le formulaire de contact. Prévoyez une rencontre obligatoire d’un expert pour définir le programme et les modalités de contrôle et de suivi.

Diagnostics avant travaux ou démolition