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La qualité de l’air intérieur dans les ERP

Surveiller et Améliorer la qualité de l’air intérieur dans les ERP

La qualité de l’air intérieur (QAI) est dégradée par de nombreux polluants. Citons les composés organiques volatils (COV), les pesticides, moisissures, métaux lourds, amiante, radon… Les polluants se présentent en phase gazeuse, phase particulaire, poussières au sol…

Au-delà du benzène, du dioxyde de carbone (CO2) et du formaldéhyde, le spectre des polluants faisant l’objet de mesures s’élargit pour répondre aux enjeux sanitaires. De même, la gamme des établissements suivis s’étend : lycées, collèges, écoles, crèches, bibliothèques, piscines…

Aujourd’hui, les particuliers aussi s’inquiètent à juste titre de la qualité de l’air à l’intérieur de leur logement et lieu de travail.

Impacts de la pollution de l’air intérieur

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié un article sur les impacts de la pollution atmosphérique.

Réglementation 2018-2023 pour les ERP

Qualité de l'air en ERPLa loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP).

Le dernier texte adopté est le décret nº 2015-1000 du 17 août 2015. Cette obligation doit s’appliquer progressivement selon le programme suivant :

  • 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  • 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Obligations réglementaires de contrôle de la qualité de l’air intérieur dans les ERP

Méthodologie ERP

1. Réalisation d’une évaluation des moyens d’aération et de ventilation

Renouvellement air intérieurLe bon renouvellement de l’air dans les locaux est primordial. Pour cela, il faut évaluer les moyens d’aération. Cette évaluation est précieuse pour fournir de premiers éléments d’explication lorsque les résultats de mesures sont défavorables.

Voir le Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération.

Si le risque de pollution de l’air intérieur est élevé du fait d’une mauvaise ventilation, il est alors recommandé de procéder à des mesures des polluants.

2. Mise en oeuvre d’un programme d’actions de prévention

Améliorer la qualité de l'air intérieurDans les établissements recevant des enfants, les sources potentielles de substances polluantes émises dans l’air intérieur sont nombreuses. Citons les matériaux de construction, les revêtements de décoration, le mobilier, le matériel utilisé pour certaines activités (colle, encre, peinture…), et les produits d’entretien.

La mise en place d’actions simples permet d’améliorer significativement la qualité de l’air intérieur.

Si l’établissement choisit de souscrire au dispositif réglementaire par la mise en oeuvre du guide « Guide pratique pour une meilleure
qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants », l’équipe de direction devra afficher, dans l’enceinte de l’établissement, le poster joint et intitulé : « Dans cet établissement, on agit collectivement pour la qualité de l’air intérieur ». Ensuite, les différents intervenants (équipe de gestion, équipe éducative, service technique et personnel d’entretien) auront à remplir tous les ans une grille de suivi des bonnes pratiques.

Dans le cadre de l’auto-diagnostic, il sera sans doute décidé de procéder à des mesures ponctuelles de la qualité de l’air intérieur via des kits reconnus pour leur fiabilité. Le cabinet d’expertises ANAIS a donc mis au point un programme permettant de faciliter cette mise en œuvre. Ce programme  s’accompagne d’un certificat annuel de suivi rassurant pour les donneurs d’ordre autant que pour les usagers.

En l’absence d’un tel programme, des mesures doivent être réalisées par un laboratoire accrédité.

3. Mesure de la qualité de l’air intérieur

Contrôle qualité de l'airEn l’absence de mise en place d’un programme d’actions de prévention tel que décrit dans le point 2, une surveillance de la qualité de l’air intérieur devra être réalisée tous les sept ans. Néanmoins, en cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance sera à réaliser dans les deux ans.

Toujours en l’absence de mise en place d’un programme d’actions de prévention, la surveillance sera réalisée par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour les volets prélèvement et analyse.

Par contre, si un programme d’actions de prévention est mis en place, il est possible de réaliser en complément des mesures physiques de la qualité de l’air. Réalisées alors par notre cabinet d’expertises, ces mesures seront moins coûteuses que celles réalisées par un laboratoire.

Plutôt que de subir le coût d’un contrôle et le risque d’une non-conformité, ANAIS vous encourage à mettre en œuvre son programme d’actions de prévention.

Secrétariat ANAISPour toute demande de renseignement, merci de nous appeler au 09.8008.5008 ou de remplir le formulaire de contact. Prévoyez une rencontre obligatoire d’un expert pour définir le programme et les modalités de contrôle et de suivi.

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